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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520935_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C..., représentée par Me Bohner, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520945_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

E..., représentés par Me Bohner, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Juge unique (8)

DTA_2503891_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Bohn, greffier d'audience, M.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2305030_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

BOHN La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303513_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Bohn La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2303560_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

BOHN La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502312_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A B, représenté par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205077_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Bohn La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2601325_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

B..., représentée par Me Bohner, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508276_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

D..., représentée par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502181_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Stéphane Dhers, - les observations de Me Bohner, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304054_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

C B, représenté par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305221_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A B, représenté par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2403694_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200723_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

() Les procédés scientifiques auxquels il est recouru pour la constatation sont les traitements de données topographiques, météorologiques, marégraphiques, houlographiques, morpho-sédimentaires, botaniques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305688_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Bohn, greffier d'audience, M. Rees a lu son rapport et entendu les observations de M. B. Le préfet de la Moselle n'était ni présent, ni représenté.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503088_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

BOHN

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1907780_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

G B en vue de l'édification d'une maison d'habitation à titre de résidence secondaire sur un terrain sis 40 rue Bottin au lieu-dit I ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mauges-sur-Loire la somme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500695_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, Mme F C D, représentée par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307291_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

I F, représenté par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 10 octobre 2023 notifié le 11

Source officielle

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