Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2300265_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202879_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Corazza, représentant l'EPCC du Pont du Gard, et de Me Cagnon, substituant Me Inquimbert, représentant la société SMACL Assurances SA.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304055_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
protection individuelle appropriés aux risques à prévenir et aux conditions dans lesquelles le travail est accompli, conformément aux articles R. 4323-91 à 106 du code du travail ; il constitue un événement
Source officielle2ème chambre
DTA_2302363_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
protection individuelle appropriés aux risques à prévenir et aux conditions dans lesquelles le travail est accompli, conformément aux articles R. 4323-91 à 106 du code du travail ; il constitue un événement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535178_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société IDF Evénements a saisi le juge du référé précontractuel le 3 décembre 2025 d’une demande d’annulation de la procédure.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902012_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
responsabilité sans faute de la MEL, propriétaire du réseau d'assainissement qui est à l'origine directe d'au moins neuf des onze désordres non prescrits ayant affecté les canalisations du réseau de chauffage
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2105680_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2105795_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielle1ère chambre
DTA_2100539_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielleChambre DALO
DTA_2202171_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2204945_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielleChambre DALO
DTA_2104349_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400512_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2400688_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300306_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300308_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300422_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300456_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300414_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300415_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage
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