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466 résultats pour « Capucine SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2400887_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402353_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402624_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402741_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2309397_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2309412_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406027_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2201227_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Simon, magistrat désigné ; - Les observations de M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203958_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Simon, magistrat désigné ; - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2108118_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Simon, magistrat désigné ; - les observations de M. B, mandaté par la collectivité européenne d'Alsace et la maison départementale des personnes handicapées du Haut-Rhin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307716_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2503824_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Simon Bourragué, premier conseiller, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302599_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, et constaté notamment qu'il était fort probable que l'enfoncement du bâtiment soit dû à un assouplissement du terrain consécutif à une importante fuite d'eau à proximité de l'angle de la rue des Capucins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308272_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Simon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531807_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Elle soutient que : - l’offre de la société attributaire pressentie était irrégulière car elle ne justifie pas de la capacité technique nécessaire à l’exécution du marché en l’absence de certifications

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307122_20231230

Administratif

30 décembre 2023

30 décembre 2023

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307148_20231230

Administratif

30 décembre 2023

30 décembre 2023

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307149_20231230

Administratif

30 décembre 2023

30 décembre 2023

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2400965_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401067_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

Source officielle

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