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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302463_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301089_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306439_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307049_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l’article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400361_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406804_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509708_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de l'arrêté n° DP 013 119 25 A0046 du maire de Carnoux-en-Provence portant opposition à sa déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512155_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l’article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2501703_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Cadoux, avocate E...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213323_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C, représenté par la SELARL Fedarc agissant par Me Caron, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution la décision du 16
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500901_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Pech-Cariou à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Pech-Cariou, une somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209225_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par suite, le département de la Vendée est fondé à demander la condamnation, in solidum, des sociétés Christophe Caron, Ad Hoc et BTP Consultants.
Source officielle9ème chambre
DTA_2508877_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le rapport de Mme Caron, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle8ème chambre
DTA_2102428_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les conclusions de M. Terme, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505655_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l’article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508252_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
l’affectation de filière de formation de l’enfant Joyce, pour l’année scolaire 2025/2026, et à solliciter qu’il soit affecté en seconde professionnelle filière « maintenance matériel véhicule ou carrosserie
Source officielle9ème chambre
DTA_2500990_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, Mme Caron, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303946_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303969_20240227
27 février 2024
27 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205834_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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