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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326021_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant était affecté au STRF de Cayenne en Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301844_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Une mise en demeure de produire a été adressée à la commune de Cayenne le 2 décembre 2024, qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501808_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Tiger production, au Centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon et à la société Cogit cie guyanaise d'inter travaux.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301831_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

et que l'information a été transmise tardivement ; - elle a été victime d'une agression en avril 2022 justifiant son affectation au sein du milieu ouvert de Cayenne.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302113_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

et que l'information a été transmise tardivement ; - elle a été victime d'une agression en avril 2022 justifiant son affectation au sein du milieu ouvert de Cayenne.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200241_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2023, le maire de Cayenne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200281_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2023, le maire de Cayenne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2113736_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

enregistrée le 24 octobre 2021, la commune de Saint-Cloud, représentée par Me Cartier et Me Meyniel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le protocole de protection et de valorisation du site de la caserne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201080_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Dans ces conditions, il convient d'enjoindre à la commune de Cayenne de délivrer à M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2225121_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 décembre 2022 et le 6 février 2023, la société La Cadène demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2303040_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Caen.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100319_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Le centre hospitalier de Cayenne a émis à son encontre des titres de recettes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600560_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

, appartenant à Caen La Mer Habitat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600561_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

, appartenant à Caen La Mer Habitat.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303265_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représentant la communauté urbaine de Caen la mer.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201400_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Par un courrier du 25 avril 2022, le centre hospitalier universitaire de Caen a rejeté sa demande indemnitaire préalable. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302389_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B... les sommes demandées par la commune de Caen et la société Caen La Halle au titre des frais exposés par elles et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302644_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Le rapport de contre-expertise rendu le 25 octobre 2022 conclut à une faute du CHU de Caen.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109444_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Sapeur-pompier volontaire affecté depuis 1998 à la caserne de Villefranche-sur-Saône, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303428_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dujardin, rapporteur public, - et les observations de Me Molkhou, pour la CASE.

Source officielle

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