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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2406459_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Ait Chikhali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509580_20250811
11 août 2025
11 août 2025
octobre 1986 à Caracas, est entré en France le 14 février 2022 muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Santiago du Chili
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2513536_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 4 août 2024, un passager de nationalité indéterminée, en provenance de Santiago du Chili
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501985_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A produit une lettre de la société Royal Chili Restaurant, auprès de laquelle il effectuait une formation en alternance depuis le 1er février 2024, selon laquelle l'arrêt temporaire de son contrat d'apprentissage
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504841_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
il ne ressort pas des pièces du dossier qu'un déplacement à l'étranger soit prochainement prévu, Mme B se bornant à faire état, de manière hypothétique, d'une éventuelle hospitalisation de sa mère au Chili
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101472_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Elle a aussi une fille née en mai 2009, dont le père vit au Chili.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305661_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
libération sous contrainte de plein droit prononçant une mesure de libération sous contrainte en sa faveur à compter du 26 juin 2023 jusqu'au 21 juillet 2023 sous réserve de son expulsion effective vers le Chili
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518981_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représentée par Me Chakri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200213_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 23 mai et 29 décembre 2022 et 11 février 2023, Mme C A, représentée par Me Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200387_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 octobre 2022 et 28 mars 2023, la SARL Parking du sud, représentée par Me Charlier, demande au tribunal : 1°) la décharge
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200288_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2022, la SC Gaea, représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 350 000 francs CFP soit solidairement mise à la
Source officielle10ème chambre
DTA_1913441_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
restauration et qu'elle a vendu, dans le cadre d'une prestation unique et globale, le produit résultant de la combinaison de ces différentes prestations à ses clientes, les sociétés Novartis Argentina et Chiesi
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502799_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme B A, représenté par Me Chakri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence
Source officielleMagistrat Mme Chevalier
DTA_2400888_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2024 : - le rapport de Mme Chevalier, magistrate désignée, - et les observations de Me Chebli, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2300116_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, l'association Ensemble pour la planète (EPLP), représentée par sa présidente, Mme A et ayant pour avocat Me Charlier demande au
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400049_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
la société par actions simplifiées SAS Intermédias, publiant le journal " La Voix du Caillou " et la société à responsabilité limitée SARL Rezo, publiant le journal " Actu.nc ", représentées par Me Charlier
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400295_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
une requête enregistrée sous le n° 2400295 le 27 juin 2024, et un mémoire enregistré le 18 octobre 2024, la fédération du commerce de Nouvelle-Calédonie " FC-NC ", représentée par la SELARL Raphaële Charlier
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500617_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500620_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025 et un mémoire enregistré le 6 juillet 2025, Mme B A, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500046_20250814
14 août 2025
14 août 2025
B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence
Source officiellePage 9 sur 19