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1 964 résultats pour « Christophe Duchêne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220094_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Duchene Sales, Duchene, Christophe, Philippe, Claude

SIREN 981537061Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

29/11/2023

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Modifications diverses

PASSION TRAITEUR, DUCHENE, Christophe, Alain, Jean

SIREN 833724016Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

20/04/2023

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Créations

Christophe Automobiles, DUCHENE, Christophe

SIREN 448139329GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

06/07/2021

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Modifications diverses

PLESS2BE, DUCHENE, Christophe

SIREN 882490394GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

25/02/2021

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Ventes et cessions

DUCHENE, DE NOUAL DE LA BILLIAIS, Christophe, Joëlle, COURTELLEMON

SIREN 882490394GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 4 allée de la Boissière - 92350 Le Plessis Robinson Acte en date du 23/07/2020 enregistré au SDE de Vanves 2 le 27/07/2020 sous le numéro Dossier 2020 00049231 - référence 92242P02 2020 A 03899 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Allée de la Boissiere 92350 Le Plessis-Robinson, Adresse du nouveau propriétaire: 14 Avenue Charles de Gaulle 92350 Le Plessis-Robinson

13/08/2020

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220528_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306006_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307519_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris N°2307519/12-3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400611_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris. / 12-1PE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401735_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris N°2401735 / 12-1 ID

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310985_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris N°2310985/12-3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311794_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312400_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313469_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314188_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314805_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315761_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315846_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316084_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris N°2316084/12-3

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317250_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317562_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325423_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325705_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325845_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au ministre de la justice, garde des sceaux, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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