CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

C B , représenté par Me Cunin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505510_20250703

Administratif

3 juillet 2025

D B , représenté par Me Cunin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102118_20220829

Administratif

29 août 2022

société Dasom, à la société Valenti et cie, à la société Cangi Loriano, à la Soprema entreprises, à la société XL Insurance Company SE, à la société Renard, à la société Groupama Grand Est, à la société Cunin

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602667_20260207

Administratif

7 février 2026

A..., représentés par Me Cunin, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de Montmagny

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201196_20250207

Administratif

7 février 2025

A B et la SCI Forio, représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Roquebrune-sur-Argens a donné ordre à la société ENEDIS de procéder à la coupure

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202137_20250207

Administratif

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, la SCI Forio, représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402483_20240429

Administratif

29 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 24 avril 2024, la communauté d'agglomération Valence Romans agglo, représenté par Me Matras et Me Cunin, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; à titre

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402137_20240809

Administratif

9 août 2024

subissent d'ores et déjà les nuisances sonores et les poussières liées au chantier en cours ; alors qu'ils seront privés de la vue sur les espaces boisés existants, ils auront une vue sur une construction cubique

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212169_20220927

Administratif

27 septembre 2022

Par ailleurs, il a communiqué à l'autorité consulaire les justificatifs de son hébergement en France pour la durée de ses études ; * elle est insuffisamment motivée : la motivation est " curieuse, étrange

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206719_20230809

Administratif

9 août 2023

A, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2023 rejetant sa demande tendant à la reconnaissance de son accident de travail en tant qu'imputable au service

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410942_20260129

Administratif

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 4 juillet 2024 en vue du recouvrement d’une somme de 50 860 euros ; 2°) de mettre à la charge de

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406106_20240814

Administratif

14 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2024 de la commune de Berre l'Etang

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307641_20240322

Administratif

22 mars 2024

B A conteste l'arrêté n° 23/321/ODP.080 du 11 août 2023 du maire de Plan-de-Cuques portant annulation de l'autorisation temporaire pour l'installation d'une clôture de chantier avec benne au 18 allée des

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511047_20250707

Administratif

7 juillet 2025

B O, représentés par Me Cunin et par Me Genies, demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'autorité

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504663_20250922

Administratif

22 septembre 2025

courrier lui avait été envoyé le 22 janvier 2024 à une adresse d'Alfortville qu'elle n'occupait plus depuis son départ le 10 août 2022 pour la Suisse afin d'y présenter une demande d'asile, suite à de curieuses

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603479_20260402

Administratif

2 avril 2026

Il résulte de l’instruction que l’intéressé a bénéficié du logement n° 1436 Cité Universitaire de Cuques 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603503_20260402

Administratif

2 avril 2026

Il résulte de l’instruction que l’intéressé a bénéficié du logement n° 114 Cité Universitaire de Cuques, 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603504_20260402

Administratif

2 avril 2026

Il résulte de l’instruction que l’intéressée a bénéficié du logement n° 1228, Cité Universitaire de Cuques, 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603515_20260402

Administratif

2 avril 2026

Il résulte de l’instruction que l’intéressé a bénéficié du logement n° 2809, Cité Universitaire de Cuques, 20 rue de Cuques, à Aix-en-Provence.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603519_20260402

Administratif

2 avril 2026

Il résulte de l’instruction que l’intéressé a bénéficié du logement n°4719, Cité Universitaire de Cuques, 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence.

Source officielle

Page 9 sur 24

← Précédent Suivant →