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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2420111_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420112_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420117_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420127_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420132_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300492_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504210_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Mme B soutient que : * la condition tenant à l'urgence à suspendre est remplie dès lors qu'elle se trouve dans l'impossibilité de poursuivre ses études au début d'une nouvelle année universitaire ;
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2305937_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Elle soutient que les travaux envisagés, qui doivent débuter en décembre 2023, sont susceptibles de provoquer des désordres sur l'immeuble avoisinant identifié et qu'il est donc utile de faire constater
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300735_20230213
13 février 2023
13 février 2023
/ Il l'invite à s'y trouver ou à s'y faire représenter lui-même pour procéder contradictoirement à la constatation de l'état des lieux. () " et aux termes de l'article 7 de la même loi : " () Dès le début
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202669_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Aux termes de l'alinéa 4 de l'article 7 de la loi du 29 décembre 1892 susvisée : " () Dès le début de la procédure ou au cours de celle-ci, le président du tribunal administratif désigne, à la demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308132_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Elle soutient que les travaux, qui doivent démarrer au début de l'année 2024, sont susceptibles de provoquer des désordres sur les bâtiments et ouvrages avoisinant l'opération et qu'il est donc utile de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2413504_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La Société des Grands Projets soutient que dans le cadre de l'aménagement de la ligne 15 Est, elle va entreprendre des travaux de démolition à proximité des parcelles visées ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402323_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
fondement des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de décrire l'état d'une partie des immeubles voisins du siège de la métropole avant le début
Source officielle6ème chambre
DTA_2207217_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Sur les débours de la caisse : En premier lieu, il ressort du relevé des débours arrêtés au 15 février 2025 que la CPAM de l’Artois a exposé pour son assuré des frais hospitaliers, des frais médicaux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403335_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il n'est toutefois pas davantage démontré que, à supposer que ce contrat d'apprentissage ait débuté, il y soit mis fin à très court terme. En outre, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407200_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
des enseignements et plus de deux mois après le rejet exprès de son recours gracieux, et s'est ainsi placée dans une situation qui ne lui permet pas d'invoquer utilement la notion d'urgence.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407204_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
des enseignements et plus de deux mois après le rejet exprès de son recours gracieux, et s'est ainsi placée dans une situation qui ne lui permet pas d'invoquer utilement la notion d'urgence.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407206_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
mois après le début des enseignements, et s'est ainsi placée dans une situation qui ne lui permet pas d'invoquer utilement la notion d'urgence.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303050_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307923_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début
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