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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2510664_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 20 novembre 2025 à 08h30 Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Laporte représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502443_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 1er octobre 2025 le rapport de Mme Sarac-Deleigne. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502622_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600735_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 4 février 2026 à 8H30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Lutran représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504287_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304461_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ciréfice, président, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303041_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2302060_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Lepers Delepierre, conseillère M. Aubry, conseiller.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510737_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 20 novembre 2025 à 08h30 Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Laïd représentant M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201620_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Lepers Delepierre, conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201657_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302367_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200601_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Lepers Delepierre, conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200926_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lepers Delepierre, - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201026_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lepers Delepierre, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernal, représentant la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203183_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Délibéré après l'audience du 5 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400571_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l'audience du 25 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309262_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les observations de Me Berdugo pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2104911_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B A, représenté par Me Delphine Alonso, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Marsac-sur-l'Isle à lui verser une indemnité de 5 000 euros en réparation du préjudice résultant de l'accident
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503227_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Le président du tribunal a désigné, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 9 sur 69
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28/07/2026
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JCD CREATIONS Jean-Claude DELEPINE PARIS
26/07/2026
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DELEPINE
14/07/2026
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Delépine, Elisabeth, Szempruch
09/07/2026
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Dumetz, Mandy, Delépine
21/06/2026
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