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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2001597_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

SELARL Cabinet Debeaurain et associés, agissant par Me Berenger, demandent au Tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'enjoindre à la régie des eaux et de l'assainissement du bassin minier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600524_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Deschamps pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l’audience publique en présence de Mme Mouissat, greffière d’audience : le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503890_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Deschamps pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503959_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Deschamps, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu l’ordonnance n°2503486 du 24 octobre 2025 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102772_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Deschamps, président, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2300112_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Descombes, vice-président pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2500417_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Deschamps pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404412_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, l’association Centre ophtalmologique Jeu de Paume, représentée par Me Decamps-Mini, demande au tribunal : 1°) à titre principal

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400467_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Decamps de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203387_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

F a été opéré au centre hospitalier de Montceau-les-Mines d'une cure de hernie discale L3-L4. Dans la nuit du 21 au 22 juillet 2014, M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503136_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Deschamps, président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2202573_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Deschamps pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400089_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Deschamps, président, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2515094_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

à Me Imbert Minni, avocate de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208650_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2024, la société Deschamps-Lathus, représentée par Me Briand, a présenté des observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203500_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

respectivement la fermeture administrative, pour une durée de deux mois, des établissements " Fun Sushi " exploité par la société SAS Dragon de Cambodge au 16 rue de Buffa à Nice et " Sept à Huit ", " Mini

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402670_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

accordé à M. et Mme D un permis de construire portant sur l'extension de 46 m² d'une maison de 155 m², la construction d'une piscine de 40 m² et d'un pool-house ouvert de 20 m² en zone soumis à risque minier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302968_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Deschamps, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402710_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Deschamps, vice-président, pour effectuer les transmissions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503916_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le magistrat désigné, Signé DESCHAMPS La greffière, Signé S. VICENTE Le greffier, E.

Source officielle

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