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Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Devictor, rapporteure, - les observations de Me Atger pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2209873_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2203804_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Devictor et les observations de Me Iglesias, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2205483_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Devictor et les observations de Me Candon, représentant Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2107707_20230927

Administratif

27 septembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Devictor. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante algérienne, est entrée en France en 2013 avec ses deux enfants.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2107099_20230927

Administratif

27 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 septembre 2023 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Dyèvre, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2400492_20250401

Administratif

1 avril 2025

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante arménienne, a sollicité le regroupement familial de sa fille.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2400049_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2402577_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 4 décembre 2025 : - le rapport de Mme Devictor ; - les observations de Me Gonand, représentant M. A....

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2404765_20250224

Administratif

24 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 janvier 2025 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2406767_20260430

Administratif

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 avril 2026 : - le rapport de Mme Devictor ; - les observations de Me Riou, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2404148_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé É.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2404151_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé É.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2407848_20260430

Administratif

30 avril 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, Signé É.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2500145_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2509736_20260312

Administratif

12 mars 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2502547_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2502869_20250401

Administratif

1 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Devictor pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2512610_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2602701_20260430

Administratif

30 avril 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Source officielle

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