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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500439_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... doit être regardé comme demandant la condamnation du CIVEN à l’indemniser des préjudices subis du fait des essais nucléaires réalisés en Polynésie française.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400142_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Les experts internationaux qualifient d'adapté le programme de prélèvements suivi au cours des essais, dont sont issues les données utilisées pour le calcul des doses reconstituées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400288_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
juillet 2024, Mme B C, née A, représentée par Me Etilage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 14124/CIVEN/NFB du 25 avril 2024 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500066_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Les experts internationaux qualifient d'adapté le programme de prélèvements suivi au cours des essais, dont sont issues les données utilisées pour le calcul des doses reconstituées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500092_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) en sa qualité d'ayant-droit de son épouse décédée, Mme B A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500131_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C... a présenté une demande d’indemnisation auprès du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500205_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C... a présenté une demande d’indemnisation auprès du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Par une décision du 12 mars 2025, le CIVEN a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500204_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Pour la période postérieure aux essais atmosphériques, pendant les essais nucléaires souterrains de 1975 à 1996, les doses efficaces engagées utilisées par le CIVEN résultent de la surveillance exercée
Source officielleChambre 2
DTA_2202528_20230818
18 août 2023
18 août 2023
La période d'essai et la possibilité de la renouveler sont expressément stipulées dans le contrat. () ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103718_20240213
13 février 2024
13 février 2024
représentée par la SELARL Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2328821_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le contrat de travail était assorti d'une période d'essai de deux mois, renouvelable une fois.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515562_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Aucune durée de préavis n'est requise lorsque la décision de mettre fin au contrat intervient en cours ou à l'expiration d'une période d'essai.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224959_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
représentée par Me Labrunie, demande au juge des référés : 1°) de condamner, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, le comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411580_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'essais automobiles sur la RD 24 entre Eourres et Salérans.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500452_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., épouse A..., a présenté une demande d’indemnisation auprès du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200307_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Mme A, a présenté, le 14 décembre 2021, une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101743_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Son contrat était assorti, aux termes de l'article 8, d'une période d'essai de trois mois, renouvelable une fois.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400495_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400266_20250211
11 février 2025
11 février 2025
, représentée par le cabinet Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet opposée par le comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officielle1ère chambre
DTA_2301369_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
licenciement en cours ou au terme de la période d’essai ne peut intervenir qu’à l’issue d’un entretien préalable.
Source officiellePage 9 sur 139