CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

554 résultats pour « Fauveau Ivanovic »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2513133_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 8 septembre 2025 par

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218471_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

D C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225016_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Martin-Genier, - les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant Mme B, - les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2322927_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2425165_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Fauveau-Ivanovic, représentant M. D, assisté de M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2204641_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2315077_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218088_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226684_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 et 28 décembre 2022, Mme B A, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Fauveau

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2501609_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, Mme B C A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311066_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

C A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200702_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2022 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105775_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2021 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2324109_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ivanovic Fauveau, avocate de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2510864_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2512390_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 28 août 2025 par laquelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226669_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 23 décembre 2022, Mme D C B, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée A Me Fauveau Ivanovic, demande

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226683_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 et 28 décembre 2022, Mme C A, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Fauveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305320_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502448_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 10 juillet

Source officielle

Page 9 sur 28

← PrécédentSuivant →