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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2305514_20260310
10 mars 2026
Fernandez, premier conseiller, - les conclusions de M.
DTA_2305526_20260324
24 mars 2026
Fernandez, premier conseiller, - et les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2305527_20260324
4ème chambre
DTA_2306177_20251120
20 novembre 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2306221_20251016
16 octobre 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Proust, représentant l’association requérante, et de Me Eizaga, représentant la société Caryer AQ.
DTA_2306369_20250220
20 février 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de M. B, représentant l'ANSES. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2304795_20250220
DTA_2303344_20250410
10 avril 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Noël, représentant Mme B présente à l'audience, et de Me Jacquier, représentant la commune de Mios.
DTA_2302198_20250327
27 mars 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant Mme C présente à l'audience, et de Mme B, représentant la commune de Biganos.
DTA_2401522_20250410
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Navarro, représentant la commune de Tizac-de-Lapouyade. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2404842_20250220
Fernandez a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2405275_20260324
Fernandez, - et les observations de Me Hannelas, substituant Me Lassort, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2407316_20250410
DTA_2300659_20250528
28 mai 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300588_20250918
18 septembre 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de M. C ; - et les observations de Me Ruffié, représentant l'USTOM. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302923_20240506
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023 la société OTCE INFRA, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre d'études et d'expertise
ORTA_2209458_20240506
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 décembre 2022 et 1er décembre 2023 la société OTCE INFRA, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au tribunal : 1°)
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403006_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2024, la commune de Lespinasse, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2514524_20250827
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2025, la communauté de communes de l'ile de Noirmoutier, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au juge des référés, d'ordonner
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600425_20260317
17 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2026, la Commune de Cayenne, représentée par Me Fernandez-Bégault demande au juge des référés de prononcer un non-lieu à statuer et ordonne que chacune des
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