CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

172 résultats pour « François MAUREL »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2401614_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

S'agissant de l'obligation de quitter le territoire français, elle est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur de base légale puisqu'il disposait d'un visa de court séjour à son arrivée en France

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503427_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

sur le territoire français. (…) ».

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400202_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 4. La décision attaquée est signée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602806_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

C..., ressortissant de nationalité française. Le mariage a été retranscrit le 1er mars 2021 sur les registres de l’état civil français.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2518833_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B... à quitter le territoire français sans délai, en fixant le pays de destination, et l’a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502469_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

sur le territoire français.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403597_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

La commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France doit ainsi être regardée comme s’étant appropriée le motif retenu par l’autorité consulaire française à Addis-Abeba, à

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411488_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

décisions de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502916_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

G... réside régulièrement en France et que M. G... travaille dans un métier sous tension, de sorte que la famille ne sera pas une charge pour la société française.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2505929_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

sur le territoire français. () ". 24.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205476_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Aux termes de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, dans sa version applicable au litige : " I. 1° Les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d'une réduction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404728_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

B justifiait son expulsion du territoire français en urgence absolue.

Source officielle

Page 9 sur 9

← Précédent

Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MAURELL, François

Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Le Tribunal judiciaire de PERPIGNAN a prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire et l’ouverture de la liquidation judiciaire de : Monsieur François MAURELL, viticulteur demeurant Traverse de VINCA 66320 JOCH. Date de cessation des paiements 24/03/2025 et nomme liuidateur Judiciaire : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly - 66000 PERPIG

30/01/2026

Voir →

Procédures collectives

MAURELL, François

SIREN 501382550Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant de plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. N° RG : 21/02268

15/05/2024

Voir →

Procédures collectives

MAURELL, François

SIREN 501382550Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Jugement de plan de redressement

15/05/2024

Voir →

Procédures collectives

MAURELL, François

SIREN 501382550Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant de plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. N° RG : 21/02268

21/04/2024

Voir →

Procédures collectives

MAURELL, François

SIREN 501382550Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2021/2268

21/04/2023

Voir →