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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205366_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Gille, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205375_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Gille, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402635_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Gille, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401231_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Gille, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310213_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Gille, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510167_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Gille, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510172_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Gille, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510176_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Gille, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510189_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Gille, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2002944_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2022, la commune de Franqueville-Saint-Pierre, représentée par Me Gillet, conclut au non-lieu à statuer s'agissant des conclusions aux fins d'annulation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506964_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Fedi, président-rapporteur, - et les observations de Me Gillet, représentant Mme B... C.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A... B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500539_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de Me Le Borgne, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004873_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Mme C B, née le 10 février 1946, participait le 23 mars 2019 à Nice, à un rassemblement non autorisé dans le cadre du mouvement des " gilets jaunes ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206694_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Gille, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212477_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coëx, en ce qu’elle classe la parcelle AK n°48 en zone agricole ; 2°) de mettre à la charge du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération une somme de

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301528_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Manche demande au tribunal de rectifier le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Saint-Gilles

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2104746_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B, - les observations de Me Gillet, pour la commune d'Anceaumeville. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101235_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Il soutient qu'il n'a commis aucune faute dans la prise en charge de Gilles C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601520_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510171_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Gille, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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