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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2311532_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Mme C épouse D fait valoir qu'elle souhaite rendre visite à sa fille, son gendre et ses deux petits-enfants résidant en France.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201801_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

à tort sa demande comme une demande de visa de long séjour visiteur ; - la décision attaquée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle est à la charge de sa fille et de son gendre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301524_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

le maire de la commune d'Andert-et-Condon a retiré le permis de construire tacitement obtenu le 20 août 2022 en vue de la construction d'une annexe isolée sur un terrain situé au 412 route de Pugieu-Gevrin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301601_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, la société Pro à Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301605_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, la société Pro à Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301608_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301616_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner les Hôpitaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301618_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301658_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301662_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner les hôpitaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301735_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301739_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301741_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301746_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301760_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301766_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301770_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301771_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301774_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301891_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février 2023 et 8 mars 2023, la société Pro à Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle

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