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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2308769_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Goujon, - les conclusions de M. Vandenberghe, rapporteur public, - et les observations de Me Pambo, représentant la commune de Bully-les-Mines.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401328_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Goujon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406254_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2403671_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Goujon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500988_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2501271_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Goujon-Fischer, président, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Tadic, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300350_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Goujon ; - les observations de Me Bertrand, avocat de M. C, et celles de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2411537_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien, né le 23 octobre 1981, soutient être entré en France le 26 janvier 2020.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2411858_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien, né le 11 février 1992, soutient être entré en France le 25 février 2018.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2201570_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Goujon-Fischer, président, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2202992_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Goujon-Fischer, président, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502219_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502207_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2504081_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503015_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503271_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502033_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600248_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507159_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Goujon, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2601199_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle

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