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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2008501_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dans chaque corps, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixées par les statuts particuliers ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2008502_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dans chaque corps, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixées par les statuts particuliers ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2002860_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
dans chaque corps, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixées par les statuts particuliers ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2002861_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
dans chaque corps, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixées par les statuts particuliers ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2203225_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
dans chaque corps, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixées par les statuts particuliers ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2008471_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dans chaque corps, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixées par les statuts particuliers ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2008472_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dans chaque corps, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixées par les statuts particuliers ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2008473_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dans chaque corps, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixées par les statuts particuliers ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2008474_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dans chaque corps, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixées par les statuts particuliers ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2008475_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dans chaque corps, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixées par les statuts particuliers ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2008476_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dans chaque corps, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixées par les statuts particuliers ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2008477_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dans chaque corps, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixées par les statuts particuliers ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2008488_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dans chaque corps, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixées par les statuts particuliers ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2008489_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dans chaque corps, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixées par les statuts particuliers ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2109800_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance. ".
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306788_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A B doit être regardé comme demandant l'annulation d'un courrier du 5 juillet 2023 du président des jurys de l'examen professionnel d'avancement au grade d'attaché territorial principal.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401339_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la communauté urbaine de Grand Paris Seine et Oise la somme que la SCCV Limay les Grands Vals II demande en application des
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2402106_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de l'ensemble des occupants sans titre de l'aire de grand
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300405_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Une médiation entre Mme B et Pôle Emploi Grand Est a été initiée par le tribunal et un accord entre les deux parties a été trouvé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301054_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
M. et Mme C, M. et Mme F, M. et Mme A B, représentés Me Férignac, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le maire de Versailles a accordé à l'association du Grand
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