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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2407761_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408657_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408763_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2414192_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A D, représenté par Me Hamdi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603565_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Haudier, magistrate désignée ; - les observations de Me Rommelaere et de M. B..., assisté de M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2324555_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Medjahed, magistrat désigné ; - les observations de Me Hamdi, représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2202882_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

(ex C... ben Haddi), ressortissant marocain né en 1930, a bénéficié d’une pension militaire de retraite proportionnelle à compter du 1er mars 1965. Il est décédé le 7 décembre 1992. Mme D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502360_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401302_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401784_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312138_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A B, représenté par Me Hamdi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de six mois à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2603666_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409727_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409160_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501640_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Haudier La République mande et ordonne préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501891_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Haudier La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504380_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Haudier La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504998_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Haudier La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2305057_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2602478_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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