Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208593_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2601366_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 12 février 2026, en présence de Mme Bouayyadi, greffière d’audience : - le rapport de Mme Edert, magistrate désignée ; - les observations de Me Hervé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301963_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Hervé-Agbodjan greffière d'audience : - le rapport de Mme Edert, magistrate désignée, - les observations de M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302272_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Juanito C, Hervé Spaletta, Joël Laine, Yves Froissart, Adrien Legros, Jérémy Guillon, Bruno Hedde, Arnaud B, Jean-Louis E, Jean-Marie F et Didier Boudet qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502118_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A B, représenté par la SELARL Tessier Hervé Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande d'admission au séjour,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515395_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504356_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500577_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600899_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405759_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515598_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C B, représenté par Me Hervé-Lancien, avocate désignée d'office, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 23 août 2025 par lesquels le préfet du Val-d'Oise l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201941_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La préfète du Loiret représentée par Me Hervois a produit des pièces enregistrées le 27 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202365_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Casso et Associés, L'Autobus Imperial, Peutz et Associés, Casson Mann Limited, GTM Bâtiment Aquitaine, SMAC, Coveris, Guarrigues, Caillaud Lamelle Colle, Fargeot Lamelle Colle, Soletanche, Bachy Pieux, Hervé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505650_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506426_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206060_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206297_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206358_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207121_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207618_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officiellePage 9 sur 134