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164 résultats pour « Houindon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2406979_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

dossier que l'arrêté litigieux, qui fait mention des délais et voies de recours, a été adressé à Mme D par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse " Chez Fondation Diaconesses, 13 rue Houdon

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TA

2ème Chambre

DTA_2100573_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B A, représentés par Me Houillon, demandent au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2113434_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

d'annuler la décision du 23 avril 2021 par laquelle la maire de paris a décidé de préempter les lots nos 4, 11, 21, 30, 33 et 34 dont elle est propriétaire dans l'immeuble en copropriété situé 5, rue Houdon

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2210182_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, la commune de Goussainville, représentée par la SCP Petit Maroct Houillon et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la

Source officielle

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