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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401276_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Christophe Launay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510998_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Jouanneau : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Clément d’Armont, représentant M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2507706_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Jouanneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2209727_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Jouanneau, - et les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208934_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Jouanneau, - les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203593_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Jouanneau, - et les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105353_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Jouanneau, - et les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105357_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Jouanneau, - et les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205243_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Jouanneau, - et les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique.
Source officielle7ème chambre
DTA_2411369_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Jouanneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500155_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme D A, représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501194_20250805
5 août 2025
5 août 2025
B A, représenté par Me Jouneaux, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane d'enregistrer
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501198_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Jouneaux, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501206_20250805
5 août 2025
5 août 2025
B A, représenté par Me Jouneaux, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane d'enregistrer
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501221_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Jouneaux, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501241_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Jouneaux, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500775_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme A D, représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501938_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B, représenté par Me Launay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2024 par laquelle l'inspecteur du travail de la 2ème unité de contrôle du Val-d'Oise de la direction départementale
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503572_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représentée par Me Launay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mai 2025 du maire de la commune de La Hague qui a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300734_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A B, représenté par la SELARL Christophe Launay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le président du conseil départemental de la Manche a prononcé le retrait de
Source officiellePage 9 sur 53