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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203895_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet 2022 et 17 juin 2024, M. et Mme C, représentés par la SELARL BRL Avocats, demandent au tribunal, dans le dernier état
5e Section - 1re Chambre
DTA_2021220_20230628
28 juin 2023
Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.
DTA_2300743_20251024
24 octobre 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juin 2023, 31 juillet 2024 et 26 août 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, sous le n° 2300743, la SARL SNT Petroni, représentée par Me Stephan
DTA_2300503_20251024
DTA_2300504_20251024
5ème Chambre
DTA_2200693_20250610
10 juin 2025
L'expert désigné a rendu son rapport le 3 juillet 2019.
DTA_2204362_20250603
3 juin 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n°2204362 et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2022 et le 13 septembre 2023, M.
7ème chambre
DTA_2302110_20250212
12 février 2025
Par un arrêté du 29 juin 2021, le maire d'Ozoir-la-Ferrière a mis en demeure M. et Mme E, propriétaires de la parcelle cadastrée BH 201 située 16 rue Georges Brassens, de faire cesser le péril résultant
DTA_2211190_20250212
DTA_2106221_20221201
1 décembre 2022
Herold, rapporteur public ; - les observations de Me Koskas pour Mme B et de Me Bredon pour la société Galderma Research et Development. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2306567_20251114
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juillet 2023 et 17 octobre 2024, la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, représentée par Me Del Prete, demande au tribunal
DTA_2312074_20240212
12 février 2024
a invité les organisations syndicales à négocier un protocole d'accord préélectoral le 5 juin 2023, que les négociations ont échoué le 9 juin 2023, et que le jour-même le DRIEETS d'Ile-de-France a été
DTA_2204361_20250603
Vu la procédure suivante : I - Par une requête n°2204361 et des mémoires, enregistrés le 28 juillet 2022, le 13 septembre 2023 et le 17 octobre 2023, la société espagnole Dépôt Fret Logistique SL, représentée
Reconduite à la frontière
DTA_2403501_20240619
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2024, transmise au tribunal administratif de Toulouse par une ordonnance de renvoi du 10 juin 2024 de la magistrate désignée du tribunal
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
I M, l'EARL AV, la SCEA DUVAL, la SCEA DE BROUSSON-LABRIT, l'EARL BONNEHE, la CUMA d'irrigation DE CAMALOTS, l'EARL du PEUPLE, la SCEA LA PANDELLE, la SCEA BISAGRO, la SCEA DE MENON, la SCEA du TROCADERO
2ème chambre
DTA_2200469_20240322
22 mars 2024
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; -
4ème Chambre
DTA_2205336_20251212
12 décembre 2025
2016, du 29 juin au 8 août 2019, du 27 novembre au 27 décembre 2020, du 31 décembre 2020 au 28 janvier 2021 et du 2 février au 29 mars 2021.
DTA_2204721_20220718
18 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 et 20 juin 2022, la société KUEHNE+NAGEL, représentée par Me Bredon, conclut au rejet de la requête.
4ème chambre
DTA_2103095_20240312
12 mars 2024
Par une ordonnance du 15 juin 2023, la clôture immédiate de l'instruction a été prononcée.
DTA_2101814_20220708
8 juillet 2022
Par une ordonnance du 13 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er juin 2022.
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