Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 12 juin 2023 et 1er juillet 2025, Mme C... B... et M. D...

Aux termes de l’article L. 121-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre : « Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d’événements

Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023 sous le n° 2302042, M.

B..., né le 25 juillet 1947, a subi une embolisation d’une fistule durale à l’hôpital Pierre Wertheimer, relevant des Hospices civils de Lyon.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet 2021 et 5 juillet 2023, Mme A B, représentée par la SCP Silie Verilhac et Associés, doit être regardée comme demandant

Par une décision du 29 juillet 2025, Mme C... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Fédi, juge des référés ; - les observations de Me Guarnieri substituant Me Cauchon-Riondet pour le requérant et de Me Duval-Zouari pour le département des Bouches-du-Rhône.

L'examen de contrôle par IRM du 6 juin 2017 a révélé un hématome sous-dural hémisphérique droit avec engagement sous-falcoriel, ce qui a nécessité une hospitalisation d'urgence au centre hospitalier de

des instructions de son supérieur hiérarchique, cette sanction se fonde sur les refus de Mme A en date des 29 juin, 6 juillet et 13 juillet 2022, qui n'ont pas été sanctionnés par l'arrêté du 8 juillet

Par une requête et quatre mémoires, enregistrés les 7 avril 2022, 18 juillet 2022, 4 novembre 2022, 12 février 2023 et 26 juin 2023, sous le n° 2201830, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2021, le directeur départemental des finances publiques des Yvelines conclut au rejet de la requête.

Elle soutient que : -l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé tant concernant le refus exprès d'imputabilité que le refus implicite opposé à sa demande de complément d'expertise, non motivé malgré

Vu la procédure suivante : Par une requête du 26 juillet 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du petit noyer, représenté par Me Dubaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

la charge du département des Bouches-du-Rhône la somme de 1 000 euros à verser à son conseil en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en production et un mémoire complémentaire enregistrés les 27 juin 2023, 28 juin 2023 et 8 juillet 2025, Mme C... D... et Mme B...

L'IRM cérébrale effectuée au 14ème jour de vie a décelé un hématome sous dural de la fosse postérieure non compressif, une fine lame d'hématome sous-dural en regard du parenchyme en occipital postérieur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Duval, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Grasse à lui verser la

2023, ensemble son recours gracieux ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 juin 2023 par lequel la présidente de l’IIBSN l’a placée en surnombre des effectifs à compter du 1er juillet 2023, ensemble son recours

Au cours de l'audience publique du 2 novembre 2022, Mme Reniez, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lefevre-Duval, représentant M.

la charge du département des Bouches-du-Rhône la somme de 800 euros à verser à son conseil en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet