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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500694_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500704_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

TA Marseille

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500768_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Marseille : () Bouches-du-Rhône ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500769_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : () Bouches-du-Rhône () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500826_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : () Bouches-du-Rhône ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500875_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Marseille : Alpes-de-Haute-Provence ; () ". 3.Il ressort des pièces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500875_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Marseille, commune située dans le département des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500890_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A... relève de la compétence du tribunal administratif de Marseille, la décision litigieuse ayant été prise par le directeur interrégional des services pénitentiaires Sud-Est dont le siège est à Marseille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500894_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée, l’intéressé était affecté à Marseille (Bouches-du-Rhône).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500912_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B... relève de la compétence du tribunal administratif de Marseille, la décision litigieuse ayant été prise par le directeur interrégional des services pénitentiaires Sud-Est dont le siège est à Marseille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500948_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que le lieu d'assignation du paiement de la pension de Mme B est le centre de gestion des retraites de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500951_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : () Bouches-du-Rhône ; ". 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500961_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

B, ressortissant tunisien né le 7 mars 1998, était domicilié dans la commune de Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône, à la date de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500978_20250628

Administratif

28 juin 2025

28 juin 2025

A, qui était en rétention au local de rétention administrative (LRA) d'Ajaccio depuis le 25 juin 2025, a été transféré au centre de rétention administrative de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500985_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme B est transmis au Tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500990_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme B est transmis au Tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500991_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500999_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A B, ressortissant tunisien né le 23 octobre 1994, était domicilié dans la commune de Marseille, dans les Bouches-du-Rhône à la date de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501003_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Par conséquent, le présent litige ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Poitiers mais de celle du tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501043_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Il s'agit, en l'espèce, du tribunal administratif de Marseille, à qui il y a lieu, en application de ces dispositions, de transmettre sans délai la requête de M. A.

Source officielle

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