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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507112_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
B... du lieu d’hébergement qu’il occupe situé 1 boulevard d’Armor à Lannion et relevant du dispositif d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) « Amisep » 2°) d’autoriser le concours de
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2311896_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301970_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302004_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306592_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306288_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Le rapport de Mme Lançon et les observations de Mme D ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306292_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303490_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 8 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2110111_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Copie pour information au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France.
Source officielle6ème chambre
DTA_2110112_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Copie pour information au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108462_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2312915_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2403040_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2403337_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2403425_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2405113_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301755_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
2°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement la SARL Marc Nicolas architecture, la SAS BETOM Ingénierie Loire-Bretagne, la SAS bureau Véritas, la SAS bureau Véritas construction, la SAS Raub Lannion
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2010025_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 45 euros par mois, à compter du mois de septembre 2020, jusqu'à la libération effective du logement situé 108 rue des Farigoules à Lançon-de-Provence
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505518_20250826
26 août 2025
26 août 2025
B... du logement mis à leur disposition au centre d’accueil pour demandeurs d’asile géré par l’association AMISEP situé 1 boulevard d’Armor à Lannion ; 2°) de l’autoriser à recourir à la force publique
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2313613_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.
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