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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2603845_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 mars 2026 à 9h30 : - le rapport de Mme Lamarche, juge des référés, - et les observations de Me Neraudau, avocate de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2604121_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 20 mars 2026.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2517243_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605333_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400140_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
E B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2024, notifié le 8 janvier suivant, par lequel
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2514586_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 3 septembre 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505190_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a refusé de lui
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504531_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601999_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 18 février 2026.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2604124_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 20 mars 2026, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2604130_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 20 mars 2026.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2517330_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2518371_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 30 octobre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Thullier en présence de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519108_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519134_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 13 novembre 2025.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2522739_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 13 janvier 2026.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2605063_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 10 avril 2026.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301013_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Lendom, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300502_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par suite, son avocate, Me Lendom, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307424_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Le désistement de la société Lenoir Metallerie est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officiellePage 9 sur 114
Marie-Anne CHAMARD-CABIBEL & Isabelle LABARTHE-LENHOF Associés
18/11/2025
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ISABELLE LABARTHE-LENHOF AVOCAT
22/05/2025
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ISABELLE LABARTHE-LENHOF AVOCAT
21/09/2023
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ISABELLE LABARTHE-LENHOF AVOCAT
09/03/2023
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Marie-Anne CHAMARD-CABIBEL & Isabelle LABARTHE-LENHOF Associés
23/12/2021
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