CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

174 résultats pour « Lapene »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2110135_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Elle soutient que : - s'agissant anciennement d'un clapier à lapin et à poules, les annexes ne figuraient pas sur le cadastre et ne pouvaient pas être prises en considération dans le calcul de la surface

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206038_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

. / - Les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins, ne peuvent être implantés à moins de 50 m. des immeubles habités ou habituellement occupés par

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205167_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

. / - Les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins, ne peuvent être implantés à moins de 50 m. des immeubles habités ou habituellement occupés par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206651_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

lotissement, l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : - () / - Les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202571_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

respecter les règles suivantes : () - les autres élevages (que les élevages de porcs et de veaux de boucherie sur lisier), à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204116_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : () ­ les autres élevages [que porcins], à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100414_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Concernant les élevages de volailles et de lapins, cette disposition ne vise que les élevages dont l'effectif est supérieur à 50 animaux ; () ". 27.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501607_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

de zones humides, la destruction permanente d'habitats favorables à la cisticole des joncs et au pic épeichette avec perturbations des individus, la destruction d'habitat du hérisson d'Europe et du lapin

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300932_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Ainsi, les achats de lapin, de poulets entiers et de pommes de terre ont été regardés comme relevant de sa consommation personnelle.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300933_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Ainsi, les achats de lapin, de poulets entiers et de pommes de terre ont été regardés comme relevant de sa consommation personnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506200_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

6 610 m3 de matériaux, la pose de 6 600 m3 d’enrochements et l’apport de 360 m3 de terre végétale ; ces travaux sont susceptibles de porter atteinte au lézard des murailles, au hérisson d’Europe, au lapin

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101132_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

commune, l'implantation des bâtiments renfermant les animaux doit respecter les règles suivantes : / () / - les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1903345_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

commune, l'implantation des bâtiments renfermant les animaux doit respecter les règles suivantes : / () / - les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400465_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

en l’espèce de l’annexe 2 du SDREA litigieux, que les coefficients d’équivalence fixés pour la production hors sol tiennent compte des productions de porcs, veaux, volailles, palmipèdes à foie gras, lapins

Source officielle

Page 9 sur 9

← Précédent