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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502948_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

La présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502960_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

La présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500676_20250427

Administratif

27 avril 2025

27 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301457_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401507_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Le président a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401655_20240903

Administratif

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Lebon, conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601127_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601142_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601177_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601178_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2605567_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

seules allégations, que l’enfant ne pourrait pas bénéficier d’un environnement stable en Lettonie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201444_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

La consultation du fichier EURODAC a fait apparaître qu'il avait été identifié en Lettonie le 10 août 2021. Les autorités lettones ont été saisies d'une demande de prise en charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503763_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500511_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - les observations M. B..., - le préfet n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304310_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - les observations de Me Dedry pour Mme A..., - le préfet n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300875_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300918_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301085_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - et les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - aucune des parties n’étant présente ou représentée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301728_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - et les observations de Me Bourien, substituant Me Ghaem pour M. A....

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304654_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle

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