A..., représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

D B, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Weiswald, magistrat désigné ; - les observations de Me Lechable, substituant Me Arifa, représentant M.

des clôtures et accès aux périmètres sourciers des agences amonts de la direction de la ressource en Eau et de la Production, correspondant au périmètre sourcier de la Voulzie, sur les communes de Lechelle

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - et les observations de Me Lechat, représentant Mme A....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - et les observations de Me Lechat, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

A B, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 octobre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Le tribunal a rejeté la requête au motif que les moyens invoqués n'étaient pas fondés et que l'administration avait légalement justifié sa décision.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bour, présidente, et les observations de Me Lechat, substituant Me Robin, représentant M. B....

l’enfant et résulte d’une erreur manifeste d’appréciation ; - son éligibilité de plein droit au titre de séjour prévu par l’article 6 (5°) de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 faisait légalement

D B, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

C..., représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

pays et, s'agissant du second, qu'il a besoin de traitements récents, couteux et introuvables au moins régulièrement au Bénin et que " l'arrêt de ces traitements salvateurs est dangereux et un risque léthal

La société Fougère, qui est également une filiale de la société Auxiserv, a consenti un bail à la société Fiesta, d’un bien situé sur la commune de Lechère (73 260), lequel a été sous-loué à la société

Le juge des référés rejette la demande au motif que la situation ne présente pas un caractère d'urgence suffisant ou que les conditions légales ne sont pas remplies, conformément à l'article L. 522-3 du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février et 27 mars 2025, l’Association foncière de remembrement, représentée par Me Leclair, dans le dernier état de ses

Gille ; - et les observations de Me Lechat pour M. C... D.... Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d’une obligation