AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512499_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A B, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515321_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A B, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522628_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524345_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2025, Mme B A C représentée par Me Lujien demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504240_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, Mme A B, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté retirant la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600089_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
C..., représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielle2ème chambre
DTA_2410808_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601147_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
C... épouse A..., représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524615_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511371_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B, représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2529416_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de la convoquer à un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504736_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506693_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représentée par Me Me Lujien Cannelle, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le Préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310801_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B, représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511866_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502314_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2303532_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A, - les observations de Me Lujien, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406282_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C B, représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024, par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2407916_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
D C, représenté par Me Lujien, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414866_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
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