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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2314726_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ingenico et que la société Verifone a proposé des TPE de sa propre marque.
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2201492_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Chacun de ces manquements repose sur des faits, en majeure partie datés ou datables à l'aide des rapports visés, tenant à, respectivement, un manque de rigueur dans l'application des procédures internes
Source officielle3ème chambre
DTA_2207693_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il soutient que : - la décision en litige est entachée d'une insuffisance de motivation ; - les manquements qui lui sont reprochés ne sont pas établis ; - la sanction est entachée de disproportion
Source officielle7ème Chambre
DTA_1911555_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Les suites de cette intervention ont été marquées par une nécrose du lambeau du grand dorsal accompagnée d'un abcès cervical.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203379_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
euros en réparation du préjudice subi en raison de l’illégalité de la décision rejetant sa demande de protection fonctionnelle, des faits de harcèlement moral dont elle estime être victime et du manquement
Source officielle10ème chambre
DTA_2216364_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Pour estimer la valeur vénale de la marque Lafayette, l'administration a retenu, faute de transactions comparables portant sur des marques, la moyenne pondérée du chiffre d'affaires de la société Lafayette
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213259_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le moyen tiré de ce que l'amende litigieuse aurait dû être proratisée par rapport au manquement commis doit, dès lors être écarté. 12.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103229_20240216
16 février 2024
16 février 2024
leur a indiqué " Non ici il y a pas de masque c'est comme ça ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509760_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
du centre hospitalier enfin, le cas échéant, en cas d'erreur de diagnostic dire si le retard a été à l'origine des préjudices subis et si oui dans quel pourcentage ; 5°) dans l'hypothèse où des manquements
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502592_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
des services hospitaliers mis en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, déterminer, dans le cas où ces manquements
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512407_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que la prise en charge a été marquée par des complications, liées notamment à l’apparition d’un hématome, qui ont engendré des préjudices susceptibles de faire l’objet d’une
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513788_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que la prise en charge a été marquée par une annexectomie gauche.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514217_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que la prise en charge a été marquée par des complications, qui ont justifié une hospitalisation en urgence à l’hôpital Clairval à Marseille le 7 février 2024, en raison d’une
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514463_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que la prise en charge, concernant l’ostéosynthèse par clou huméral d’une fracture multi-fragmentaire de la tête humérale droite a été marquée par des complications, s’étant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600829_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il résulte de l’instruction que la prise en charge concernant la fracture malléolaire médiale et la fracture du talus de la cheville gauche a été marquée par des complications à la suite desquelles un
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506359_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
acquises de la science médicale et, dans la négative, donner tous éléments sur l'existence de fautes médicales, de soins, dans l'organisation ou le fonctionnement du service, erreurs, imprudences, manquements
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507093_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Il résulte de l'instruction que la prise en charge a été marquée par des complications résultant de troubles des fonctions oro-myo-faciales et de l'oralité avec dysphagie, fausses routes alimentaires et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601533_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il résulte de l’instruction que la prise en charge concernant une fracture articulaire à bascule postérieure de l’extrémité distale du radius gauche a été marquée par l’apparition de douleurs et d’une
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602878_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il résulte de l’instruction que la prise en charge concernant une plaie du 1er rayon de la main droite a été marquée par des complications se traduisant notamment par la persistance de raideur et par la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515636_20260203
3 février 2026
3 février 2026
L’intéressée soutient la prise en charge de ces fractures par le centre hospitalier de Digne, qui a mis fin à l’hospitalisation le lendemain du diagnostic des fractures, a été marquée par des complications
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