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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2304864_20250515
15 mai 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.
DTA_2201578_20250618
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 mai 2022, le 28 juin 2024 et le 9 mai 2025 ainsi qu'un mémoire enregistré le 30 mai 2025 non-communiqué, la société BioLoie
DTA_2402512_20250723
23 juillet 2025
Article 2 : L'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir du 21 mai 2024 est annulé.
DTA_2204466_20250320
20 mars 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025.
DTA_2304548_20251009
9 octobre 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 2401373 le 29 mars 2024, l’association « Beaugency, béton camion, ça suffit ! un développement alternatif, c’est possible !
DTA_2203013_20251113
13 novembre 2025
Par ordonnance du 2 mai 2024, la clôture d’instruction a été fixée au 5 septembre 2024.
DTA_2403364_20251211
11 décembre 2025
L’arrêté du 5 mars 2024 rappelle cette demande et précise que le projet comporte un volet de démolition.
DTA_2101970_20250403
3 avril 2025
Par un arrêté du 22 mars 2019, le maire de Nevoy a accordé un permis de construire à M.
DTA_2300302_20260402
2 avril 2026
2022, dont le compte-rendu a été communiqué également à la commune et au requérant et sur lequel ce dernier a également formé des observations le 11 mai 2022.
DTA_2302044_20260108
8 janvier 2026
D... du 8 mai 2018 au 10 mai 2018 et le 16 août 2018, respectivement pour le traitement des lésions du pied gauche puis pour l’ablation des broches.
DTA_2400874_20251127
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er mars 2024, le 13 août 2024, le 22 juin 2025 et le 12 septembre 2025, le syndicat viticole de Quincy, la SCEV les demoiselles
DTA_2401081_20250403
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, M.
DTA_2300092_20250306
6 mars 2025
Le 26 mai 2015, M.
DTA_2300827_20260108
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 24 février 2023 le 26 septembre 2023, le 17 mars 2025 et le 13 juin 2025, M. F... A..., Mme C... B..., Mme D...
DTA_2203957_20250618
En premier lieu, par un arrêté du 28 mai 2020, régulièrement transmis en préfecture le 5 juin suivant et affiché le 8 juin suivant, le maire de Combleux a donné délégation à M.
DTA_2203959_20250618
DTA_2203966_20250618
DTA_2203967_20250618
DTA_2204246_20251211
Considérant ce qui suit : Par un arrêté n° PC 028 220 22 00009 du 20 mai 2022, le maire de Luisant (Eure-et-Loir) a accordé à M.
DTA_2403677_20250424
24 avril 2025
Une réponse à cette observation, présentée pour la société Soleia 51, a été enregistrée le 20 mars 2025 et a été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
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