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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2500732_20251104
4 novembre 2025
Le 3 juillet 2021, il s’est marié avec Mme B..., une compatriote qui réside en France en possession d’un titre de séjour salarié et travaille en contrat à durée indéterminée comme technicienne de laboratoire
DTA_2405228_20260421
21 avril 2026
Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Péan, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.
DTA_2408029_20250930
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé.
DTA_2502565_20260210
10 février 2026
A la suite de son interpellation le 21 mars 2025 par les services de police à l’occasion d’un contrôle routier, le préfet de la Gironde l’a, par un arrêté du 21 mars 2025, obligé à quitter le territoire
4ème Chambre
DTA_2312974_20250123
23 janvier 2025
B était placé en congé longue durée imputable au service pour deux durées de six mois du 20 mai 2014 au 19 novembre 2014 et du 20 novembre 2014 au 19 mai 2015.
DTA_2500693_20251104
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. M. A...
2ème Chambre
DTA_2104070_20230330
30 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Katz, président, Mme C, magistrate honoraire, Mme Péan, conseillère.
Eloignement 72 heures
DTA_2602970_20260422
22 avril 2026
Il a bénéficié en dernier lieu d’un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français valable du 2 mars 2021 au 1er mars 2022.
6ème Chambre
DTA_2103323_20230629
29 juin 2023
En premier lieu, par un arrêté du 10 mai 2021 publié le même jour au recueil administratif spécial n° 31-2021-05-10-00001, le préfet de la Haute-Garonne a donné à Mme F D, directrice des migrations et
DTA_2503524_20260421
A..., a été enregistrée le 31 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
DTA_2602987_20260422
A... a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français édictée le 8 mars 2024 et que son éloignement demeure une perspective raisonnable.
Reconduite à la frontière
DTA_2301739_20230524
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 31 mars et le 9 mai 2023, M.
DTA_2502328_20260106
6 janvier 2026
B..., ressortissant pakistanais né le 13 octobre 2002, déclare être entré en France le 1er mai 2023. Le 12 mai 2023, il a sollicité l’asile en France.
DTA_2503763_20260421
Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, président, Mme Péan, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
X K, le GAEC de LABADUC, la société de PEYANNE, la société ou M. BZ, M. D DI, le GAEC de PEBEROT, la société ou M. DJ, l'EARL FERME de le HOUN, M. BV DF, M.
DTA_2301566_20230524
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, M.
DTA_2105464_20230330
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. David Katz, président, Mme E B, magistrate honoraire, Mme Camille Péan, conseillère.
DTA_2500711_20251104
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 et 26 février, 7 et 12 mars et le 10 avril 2025, M. D... A...
DTA_2500113_20260127
27 janvier 2026
Il a bénéficié d’un titre de séjour en raison de son état de santé le 16 novembre 2018, renouvelé jusqu’au 17 mai 2020.
DTA_2105229_20231102
2 novembre 2023
Chacune de ces sociétés a ensuite été informée, par un courrier du 18 mars 2021, du montant total des indemnisations pour activité partielle qui lui avaient versées par l'Etat depuis mars 2020, que ce
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