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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200807_20250410
10 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2023, la commune de Pietracorbara, représentée par Me Antoniotti, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge
3ème chambre
DTA_2303009_20240229
29 février 2024
En décidant de séjourner en France dans de telles conditions et d'y établir une vie privée et familiale, en se mariant avec Mme A C, M.
2ème Chambre
DTA_2203562_20250701
1 juillet 2025
de livraisons ou de prestations, ainsi que l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne, notamment par son arrêt du 18 décembre 2014, Staatssecretaris van Financiën c/ Schoenimport " Italmoda " Mariano
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505454_20250827
27 août 2025
A B en se mariant avec une ressortissante française dans le seul but d'obtenir sa carte de résident, le préfet de la Gironde, qui n'a pas produit de mémoire en défense ni de pièces, n'établit nullement
Reconduites à la frontière
DTA_2302371_20230704
4 juillet 2023
n'est plus en état de vivre seul et il ne dispose pas des moyens financiers lui permettant d'accéder à une maison de retraite médicalisée ; elle a pris l'engagement de prendre soin de son époux en se mariant
DTA_2200488_20241107
7 novembre 2024
6ème Chambre
DTA_2206358_20230124
24 janvier 2023
Par ailleurs, hormis son époux de même nationalité qu'elle, Mme A, qui ne pouvait ignorer, en se mariant, la précarité de sa situation et la circonstance qu'elle était susceptible de faire l'objet d'un
4ème Chambre
DTA_2204854_20250616
16 juin 2025
Le 6 décembre 2021, il est affecté au lycée professionnel Marie-Antoinette Riess à Mazamet, en classe de seconde professionnelle " métiers de la gestion administrative, du transport et de la logistique
DTA_2101125_20240201
1 février 2024
Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Antoniotti, substituant Me Franceschini, avocat de la commune de Corbara,
2ème chambre
DTA_2300539_20251212
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mai et 14 septembre 2023, l’association Pesca Passione, représentée par Me Antoniotti, demande au tribunal : 1°) d’annuler
DTA_2301368_20260403
3 avril 2026
B..., représentée par Me Antoniotti, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de sursoir à statuer dans l’attente de la décision rendue par le juge
DTA_2301548_20260403
DTA_2204368_20250515
15 mai 2025
3e Section - 3e Chambre
DTA_2424231_20251112
12 novembre 2025
En outre, la mention erronée du nom « Mariano Bello Gonzalez » en bas de ce document doit être considérée comme une erreur de plume dès lors que le nom « A...
5ème Chambre
DTA_2206632_20250311
11 mars 2025
Antonelli depuis l'avenue de la Liberté, en sus de la fermeture du tunnel de la Comédie, s'inscrivent en violation manifeste des engagements souscrits au terme du Protocole Odysseum ; - les articles
DTA_2300450_20260403
B..., représentée par Me Antoniotti, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler : les ordres de recouvrer n° APCP20220005472, n° APCP20220005473, n° APCP20220005474
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600741_20260505
5 mai 2026
Goubet, substituant Me Muscatelli, représentant la commune de Lucciana, qui maintient ses conclusions tendant au rejet de la requête par les mêmes moyens de défense ; - et les observations de Me Antoniotti
1ère Chambre
DTA_2304467_20260407
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2023, la SCI Jobi, représentée par la SCP Antonini et associés en la personne de Me Dehaspe, demande au tribunal : d’annuler
6e Section - 1re Chambre
DTA_2112039_20221021
21 octobre 2022
Mme Antoinette Lacroix, greffière des services judiciaires affectée au tribunal judiciaire de Paris depuis le 1er janvier 2020, a été placée en autorisation spéciale d'absence, du fait de la situation
7ème chambre
DTA_2301204_20250128
28 janvier 2025
préjudices subis par le requérant sont directement imputables à un acte de diagnostic et de soins non adaptés à la plaie pénétrante qu'il présentait au niveau inférieur de son membre inférieur droit en maniant
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