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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2534416_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604182_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Au cours de l’audience publique du 13 février 2026 tenue en présence de Mme Soppi Mballa, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2212349_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Elle produit également deux jugements supplétifs tenant lieu d'acte de naissance n° 582/PD et 09/PD, rendus les 11 décembre 2017 et 12 avril 2021 par le tribunal de première instance d'Abong-Mbang précisant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501992_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au ministère de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529970_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204918_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A C, ressortissant congolais, né le 24 juin 1967 à Mbaya Gambona (Congo), déclare être entré en France le 8 août 2008. Le 16 avril 2010, il a sollicité l'asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506409_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529882_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Au cours de l’audience publique tenue, le 14 octobre 2025 à 12h00, en présence de Mme Soppi Mballa, greffière d’audience, M. C... a lu son rapport et entendu : - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613284_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Au cours de l’audience publique du 30 avril 2026, tenue en présence de Mme Soppi Mballa, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Monteagle, juge des référés ; - les observations

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502981_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

mars 2023, ni le certificat médical déjà évoqué et relatant des faits de viol, ni le rapport médical du 12 juillet 2024 concernant son grand-père, ni le courrier adressé par ce dernier au procureur de Mbanza

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534111_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203228_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Mme E A, ressortissante gabonaise née le 10 octobre 1957 à Abong Mbang, est entrée en France le 31 octobre 2018 munie d'un visa de court séjour.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530500_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531095_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Au cours de l’audience publique du 29 octobre 2025 tenue en présence de Mme Soppi Mballa, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Nikolic; - les observations de Me Alouini, représentant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205069_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

B F, ressortissant camerounais, né le 18 janvier 1995 à Abong-Mbang (Cameroun), alias C B né le 18 janvier 2002, a déclaré être entré en France le 3 juin 2022.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530378_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206537_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Mme G B, ressortissante angolaise née le 16 août 1972 à Mbanza (Angola) est arrivée à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle le 11 juin 2022 en provenance de Luanda (Angola) en transit pour Berlin (Allemagne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206574_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Mme G B, ressortissante angolaise née le 16 août 1972 à Mbanza (Angola) est arrivée à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle le 11 juin 2022 en provenance de Luanda (Angola) en transit pour Berlin (Allemagne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102496_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

positionnées dans une aire de rétention formée par un merlon périphérique et que le digesteur et le post-digesteur seront équipés de soupapes de sécurité hydraulique qui se déclencheront à partir de 3,8 mbar

Source officielle

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