Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305979_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203085_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203945_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201408_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108859_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200129_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, Mme A B représentée par Me Milon, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2605442_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Des pièces ont été enregistrées pour la commune de Mions le 4 mai 2026 à 17h28, et ont été communiquées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2306969_20230831
31 août 2023
31 août 2023
mettre à sa disposition des créneaux horaires d'occupation des locaux municipaux, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision : 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Mions
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2307289_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Le 21 décembre 2015, la cession de l’immeuble au bénéfice de la société Influence est cependant actée pour la somme de 24 millions d’euros par la société Guesthouse.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309042_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Mions au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402560_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
le versement à Me Millot d'une somme de 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428166_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
d’euros à titre d’indemnité forfaitaire et la somme de 18 millions d’euros dans l’hypothèse où tous les documents ne pourraient être retrouvés dans les archives iraniennes et, d’autre part, la somme de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305707_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
en 2016, est passé à 4 puis à 9 millions sur les 3 années suivantes, puis à 12 millions en 2020, avant de baisser à nouveau sous les 10 millions en 2021 et par projection en 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305708_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
en 2016, est passé à 4 puis à 9 millions sur les 3 années suivantes, puis à 12 millions en 2020, avant de baisser à nouveau sous les 10 millions en 2021 et par projection en 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305709_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
en 2016, est passé à 4 puis à 9 millions sur les 3 années suivantes, puis à 12 millions en 2020, avant de baisser à nouveau sous les 10 millions en 2021 et par projection en 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305710_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
en 2016, est passé à 4 puis à 9 millions sur les 3 années suivantes, puis à 12 millions en 2020, avant de baisser à nouveau sous les 10 millions en 2021 et par projection en 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305711_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
en 2016, est passé à 4 puis à 9 millions sur les 3 années suivantes, puis à 12 millions en 2020, avant de baisser à nouveau sous les 10 millions en 2021 et par projection en 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305712_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
en 2016, est passé à 4 puis à 9 millions sur les 3 années suivantes, puis à 12 millions en 2020, avant de baisser à nouveau sous les 10 millions en 2021 et par projection en 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300517_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Elle soutient qu'il convient de déduire le montant des impôts indirects du chiffre d'affaires utilisé pour apprécier le seuil de 50 millions d'euros prévu à l'article 44 quaterdecies du code général des
Source officielle8ème chambre
DTA_2400841_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B... et Me Trimaille substituant Me Aubert, pour la commune de Mions. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officiellePage 9 sur 364