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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300380_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Ait Mohand, interprète en langue kabyle.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2409862_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Louvel ; - et les observations de Me Lhadj Mohand, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée pour M. A, a été enregistrée le 2 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301141_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

- les observations de Me Mollard, représentante de la fédération départementale de la chasse de Corrèze s'en remettant à ses écritures pour ce qui est de la fin de non-recevoir ; précisant que l'urgence

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2408547_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Trébuchet, rapporteur public, - les observations de Me Molland, représentant le requérant, celles de Me Cagnol, représentant la SNC Marignan et celles de Mme B... pour la commune de Marseille.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402061_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel, la Ligue pour la protection des oiseaux de Bourgogne-Franche-Comté et l’association ornithologique et mammologique de Saône-et-Loire et de Me Mollard

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209573_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Abib, représentant de M.et Mme A..., Mme C..., représentant de la commune de Marseille et de Me Molland, représentant de la société Prado 2.0.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403862_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Abib, représentant de M.et Mme A..., Mme C..., représentant de la commune de Marseille et de Me Molland, représentant de la société Prado 2.0.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504095_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

vénerie sous terre garantit contre la mise à mort des petits et les chasseurs doivent s'assurer du respect des dispositions de l'article L. 424-10 du code de l'environnement ; - les observations de Me Mollard

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004713_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Tel est le cas du hameau Le Mollard, qui se situe le long de la route départementale RD 512, dans lequel s'intègrent les parcelles de Mme D et qui est éloigné du centre-bourg.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2206077_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique ; - et les observations de Me Hoffmann pour le requérant, de Me Molland

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104467_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il ne ressort pas des pièces du dossier que les motards qui entreront et sortiront de l'accès de l'hôtel sur l'avenue du Révérend Père F ne pourront pas circuler momentanément sur le trottoir sans danger

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000431_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par une délibération du 31 janvier 2020, le conseil communautaire de la CACL a approuvé l'attribution du contrat de concession au groupement " Mosaïque ", composé des sociétés Transports Mooland Osmann

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2110070_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Molland, représentant les requérants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402617_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

renvoie à une vulnérabilité particulière, que ne présentent plus les blaireaux autonomes sur le plan alimentaire, indépendamment de leur maturité ou immaturité sexuelle ; - les observations de Me Mollard

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209964_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

G..., Mme D..., représentant de la commune de Marseille et de Me Molland, représentant de la société Prado 2.0.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402188_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

G..., Mme D..., représentant de la commune de Marseille et de Me Molland, représentant de la société Prado 2.0.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400866_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

27 janvier 2024, que le requérant avait déclaré être domicilié au " 8, rue du (8) mai 1945 " à Villeurbanne, après avoir déclaré à ces mêmes services, le 21 octobre 2023, qu'il résidait au " 1, rue Moillard

Source officielle

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