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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2518423_20260224
24 février 2026
24 février 2026
du marché public portant sur des « travaux de sécurisation des lycées Lafayette à Champagne-sur-Seine (site principal et annexe) (Lot 1), Blaise Pascal à Brie-Comte-Robert (Lot 2), André Malraux à Montereau-Fault-Yonne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518424_20260224
24 février 2026
24 février 2026
du marché public portant sur des « travaux de sécurisation des lycées Lafayette à Champagne-sur-Seine (site principal et annexe) (Lot 1), Blaise Pascal à Brie-Comte-Robert (Lot 2), André Malraux à Montereau-Fault-Yonne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600102_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa a rejeté leur recours formé contre les décisions du 20 octobre 2025 par lesquelles l’autorité consulaire française à Montréal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501401_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Fumagalli, rapporteur ; - et les observations de Me Moreau représentant Mme B....
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204526_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
E D et de Mme F C, respectivement aux postes de 3ème et 4ème adjoints au maire de la commune de Montreux-Vieux. Il soutient que l'élection de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503188_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A B a indiqué lors de son interpellation par la police aux frontières le 13 août 2025 à Coquerelles être hébergé au foyer Coallia de Montceau- les-Mines.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500879_20250225
25 février 2025
25 février 2025
juge des référés : 1°) en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le syndicat intercommunal des eaux Montlandon-Montireau
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600407_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
D’une part, si Mme B... peut être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la partie de la décision du 23 octobre 2025 par laquelle le directeur délégué du centre hospitalier de Montceau a notamment
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303027_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A, demande au tribunal de constater l'irrégularité de la délibération du 21 décembre 2023 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine Creusot Montceau a abrogé la délibération n° 23SGADL0010
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2600166_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
quarante-cinq jours renouvelable deux fois dans la même limite de durée, et lui a fait obligation de se présenter quotidiennement, hors samedi, dimanche, jours fériés ou chômés à 9 heures au commissariat de Montceau-les-Mines
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600371_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par une requête enregistrée le 30 janvier 2026, le maire de la commune de Montceau-les-Mines, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de nommer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2608606_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 17 avril 2026 de l’autorité consulaire française à Montréal
Source officielle3ème chambre
DTA_2205390_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par arrêté du 14 novembre 2019, le maire de la commune de La Brosse-Montceaux a accordé un permis de construire une maison individuelle à M. A B.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202584_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par arrêté du 14 novembre 2019, le maire de la commune de La Brosse-Montceaux a accordé un permis de construire une maison individuelle à M. A B.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2403019_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties, à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, dans les rôles de la commune de Montceau-les-Mines
Source officielleJuge des référés
DTA_2502106_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 19 juin 2025, Messieurs Martial GOUIN et Renato MOREAU, ainsi que tous les occupants sans droit ni titre du terrain municipal de Puget-sur-Argens, représentés par Me Candon
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2402169_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2024, la société Moreau Lathus, représentée par Me Simon-Wintrebert, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en émettant les réserves et
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204635_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A était affecté dans un établissement scolaire de Morteau, dans le département du Doubs.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402948_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... a percuté un morceau métallique de la glissière de sécurité séparant sa voie de celle ouverte à la circulation automobile.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502485_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2025, la communauté urbaine Le Creusot Montceau (CUCM), représentée par Me Thiry, demande au juge des référés d’ordonner une expertise
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