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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE URGENCES
DTA_2601981_20260417
17 avril 2026
B..., représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mars 2026 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir a rejeté sa demande de
3 ème Chambre
DTA_2300082_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 24
DTA_2600347_20260211
11 février 2026
Bouvet, magistrat désigné ; - les observations de Me Mukendi-Ndonki, substituant Me Lepeuc, pour M. B..., qui reprend et développe les conclusions et moyens soulevés dans la requête. M.
1 ère Chambre
DTA_2504423_20260310
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les observations de Me Mukendi Ndonki, pour M. B....
Chambre 3P
DTA_2301487_20230511
11 mai 2023
B E, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle le préfet
DTA_2600066_20260128
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé
DTA_2600054_20260128
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 janvier 2026 à 14 heures, en présence de Mme His, greffière d’audience : - le rapport de Mme Grenier, - les observations de Me Mukendi Ndonki
DTA_2504422_20260310
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les observations de Me Mukendi Ndonki, pour M. A....
2 ème Chambre
DTA_2503633_20260116
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 26 mars 2025 par lequel le préfet de l’Eure a refusé de lui délivrer
DTA_2501649_20250806
6 août 2025
Bellec, premier conseiller, - et les observations de Me Mukendi Ndonki, substituant Me Lepeuc pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2502160_20250925
25 septembre 2025
Minne, président de chambre, et les observations de Me Mukendi Ndonki, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2302526_20231109
9 novembre 2023
Le Duff, - les observations de Me Mukendi Ndonki substituant Me Lepeuc, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2203430_20230209
9 février 2023
Deflinne, premier conseiller, - et les observations de Me Mukendi Ndonki, substituant Me Leroy, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge Unique
DTA_2304694_20231229
29 décembre 2023
Au cours de l'audience publique du 29 décembre 2023, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Mukendi Ndonki, substituant Me Lepeuc pour M.
DTA_2305087_20231229
DTA_2501393_20250806
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