Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2101929_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Nehring, - les conclusions de M. Eric Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Gaury, représentant la société Coffeat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401404_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Nehring, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402850_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
En deuxième lieu, il ne ressort ni de cette motivation ni des autres pièces du dossier que le préfet de la Côte-d'Or aurait négligé de procéder à un examen attentif et complet de la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500723_20250214
14 février 2025
14 février 2025
C, d'une part, d'avoir négligé ses missions professionnelles, et d'autre part, manqué de discernement notamment en adoptant un comportement inapproprié tant envers ses collègues qu'envers un retenu de
Source officielle5e chambre
DTA_2304854_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Ils soutiennent que : - les décisions sont fondées sur de fausses accusations pour lesquelles ils ont porté plainte pour diffamation ; - leur sœur est négligée et maltraitée.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2504578_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
En tout état de cause, la requérante a négligé de joindre à sa requête la copie de son recours au fond. Par suite, les conclusions à fin d’annulation de Mme C...
Source officielleMagistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_1904280_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La fraction de trimestre inférieure à quarante-cinq jours est négligée. ".
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2300347_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il soutient qu'il est de bonne foi, qu'il a dû héberger sa sœur et ses deux enfants durant la période litigieuse, qu'il a négligé ses obligations administratives car il était absent toute la semaine du
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302328_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Mme A, qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce pli recommandé, n'a donc pas, dans le délai d'un mois qui lui était imparti et, en tout état de cause, à la date de la présente
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302458_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A, qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce pli recommandé, n'a donc pas, dans le délai qui lui était imparti, et en tout état de cause à la date de la présente ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400427_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La notification de la décision administrative est réputée faite à la date de la présentation du pli lorsque son destinataire omet ou néglige de retirer le pli recommandé au bureau de poste.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
administratif, les actions qu'il croit appartenir aux établissements publics de coopération intercommunale auxquels a adhéré la commune et que ceux-ci, préalablement appelés à en délibérer, a refusé ou négligé
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201288_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Mme B, qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce courrier, n'a donc pas, dans le délai d'un mois qui lui était imparti et, en tout état de cause, à la date de la présente
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107693_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir à la commune, et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2304542_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Nehring, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304666_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Nehring a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle4ème chambre
DTA_2304931_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Nehring, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Giraud, substituant Me Dalibard, représentant Mme B....
Source officielle4ème chambre
DTA_2204619_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Nehring, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Malard, substituant Me Laurent, représentant la société Centre France Portage.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202769_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Nehring, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003670_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Nehring ; - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 9 sur 115