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la décision implicite de rejet du maire de Rémire-Montjoly en date du 14 novembre 2025 ; 2°) d’ordonner la suspension des nominations par promotion interne des agents de police municipale Jean-Philippe

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502187_20250509

Administratif

9 mai 2025

A et Jean-Philippe B demandent la " révision " de la décision du 30 avril 2025 de la rectrice de l'académie de Normandie en tant qu'elle a refusé d'accorder à leur fille C B l'aménagement coté MH 521 "

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502964_20250729

Administratif

29 juillet 2025

H P, à la société à responsabilité limitée (SARL) Dominique et Philippe, à M. F S et Mme T K, à M. D C et Mme U E, à la société civile immobilière (SCI) Marie Paule, à Mme R G, à M. O A, à MM.

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2112870_20230919

Administratif

19 septembre 2023

B A demande au tribunal : 1°) de le décharger de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 à raison de son bien sis 103 avenue Philippe Auguste à Paris

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603424_20260409

Administratif

9 avril 2026

référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 23 mars 2026 par laquelle le maire de la commune de Grand-Fort-Philippe

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2118289_20240201

Administratif

1 février 2024

D B, la société Architectures D B, la société Frederic Druot Architecture, la société Setec, la société Cabinet Philippe Votruba et la société Oteis France à lui verser la somme de 2 790 101,18 euros,

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508254_20250416

Administratif

16 avril 2025

AREP, - la société Altrad Arnholdt, - la société Lefevre, - la société entreprise Alain Le Ny, - la société Coanus couverture, - la société Baudin Chateauneuf, - la société entreprise Philippe

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508549_20251215

Administratif

15 décembre 2025

de travailler, alors qu’il a un niveau d’ingénieur et a obtenu un diplôme en Allemagne, et d’obtenir des droits sociaux l’empêchant de subvenir aux besoins de sa famille ; Comment by GAYRARD Jean-Philippe

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508550_20251215

Administratif

15 décembre 2025

délai d’attente sans récépissé est trop long, la décision la prive du droit de travailler et d’obtenir des droits sociaux l’empêchant de subvenir aux besoins de sa famille ; Comment by GAYRARD Jean-Philippe

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303256_20231124

Administratif

24 novembre 2023

La SAS Atelier d'architecture Philippe Prost (" AAPP ") a été mandatée pour la maîtrise d'œuvre. Le Bureau d'études SAS Ote Ingénierie s'est vu confier la maîtrise d'œuvre technique.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505065_20251205

Administratif

5 décembre 2025

A... en classe de 3ème au collège Gérard Philipe à Avignon ; 2°) d’enjoindre le réexamen de sa demande de changement de collège.

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2ème chambre

DTA_2110176_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Conseil et Ingénierie, Atelier Barani, Marc Barani Architectes, AR Thèmes Associés, Brunet Saunier Architecture, Périphériques Architectes Marin + Trottin Architectes, Périphériques Architectes AFJA, Philippe

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307809_20230913

Administratif

13 septembre 2023

C B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Gérard Philipe située 1326 rue de l'Université à Béthune (62400) ; 2°) d'ordonner à M

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206866_20220926

Administratif

26 septembre 2022

C B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Gérard Philippe située 1326 rue de l'Université à Béthune (62400) ; 2°) d'ordonner à

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302285_20230328

Administratif

28 mars 2023

B a bénéficié, à compter du 14 septembre 2021, d'une convention d'occupation d'un logement au sein de la résidence universitaire Gérard Philippe, gérée par le CROUS de Lille.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2403699_20250115

Administratif

15 janvier 2025

société ETF ; - la société Sdel Infi ; - la société Fayat Energies Services ; - la société Ingerop conseil et Ingénierie ; - la société Artelia ; - la société Arep Architectes ; - la société Philippe

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2403699_20250328

Administratif

28 mars 2025

société ETF, - la société Sdel Infi, - la société Fayat Energies Services, - la société Ingerop conseil et Ingenierie, - la société Artelia, - la société Arep Architectes, - la société Philippe

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501124_20250731

Administratif

31 juillet 2025

Jean-Luc A et Philippe C demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du

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7ème chambre

DTA_2104005_20230110

Administratif

10 janvier 2023

B et Mme D résidaient dans leur appartement situé au 44 avenue Philippe Solari à Aix-en-Provence.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409477_20250327

Administratif

27 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, les sociétés Atelier Ligne C et Ibi Brun Philippe, représentées par Me Robert, demandent qu'il leur soit donné acte qu'elles ne s'opposent pas

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