CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 326 résultats pour « Ramon »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2500411_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

; en l’espèce, le fait qu’elle soit atteinte d’une pathologie susceptible d’avoir un fondement génétique ou épigénétique justifie pleinement que le CIVEN prenne en compte l’exposition annuelle de rayonnement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500534_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

dus aux essais nucléaires doit s'apprécier au regard de l'exposition externe aux rayonnements et de la contamination interne pour chaque victime, et non d'une manière générale ; il résulte des documents

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400323_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

a été inférieure à la limite de dose efficace pour l'exposition de la population à des rayonnements ionisants fixée dans les conditions prévues au 3° de l'article L. 1333-2 du code de la santé publique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202568_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ils soutiennent que : - la juridiction administrative est compétente pour connaître du litige né de la carence fautive de l'Etat, qui a exposé leur défunt mari, père et grand-père aux effets des rayonnements

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400483_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

- la présomption de causalité découlant de la réunion des conditions posées par la loi ne peut être renversée que si la pathologie résulte exclusivement d'une cause étrangère à l'exposition aux rayonnements

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400116_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

a été inférieure à la limite de dose efficace pour l'exposition de la population à des rayonnements ionisants fixée dans les conditions prévues au 3° de l'article L. 1333-2 du code de la santé publique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400118_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400119_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2001351_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2020, la SCI Ramos B, représentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504022_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 3°) à titre infiniment subsidiaire, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 juin 2025 ci-dessus en tant qu'il est disproportionné et de ramener

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200590_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Ramin, rapporteur public, - aucune des parties n'étant présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300106_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

G et son exposition aux rayonnements du fait des essais nucléaires, ce qui caractérise une faute de l'administration qui n'avait pas pris les mesures de protection suffisantes alors qu'il travaillait à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102019_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

B a obtenu le dégrèvement de la somme de 86,40 euros correspondant à la fourniture d'eau après recours devant la commission de recours des militaires et le montant du titre doit être ramené à la somme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400472_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

résidé en Polynésie française depuis sa naissance ; elle a été diagnostiquée comme étant atteinte d'un cancer du sein ; - elle est convaincue que sa maladie est consécutive à une exposition aux rayonnements

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400482_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

précisément dans les îles-sous-le-Vent ; elle a été diagnostiquée comme étant atteinte d'un cancer du corps thyroïde ; - elle est convaincue que sa maladie est consécutive à une exposition aux rayonnements

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400516_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

naissance, plus précisément dans les îles-du-Vent ; elle a été diagnostiquée comme étant atteinte d'un cancer du sein ; - elle est convaincue que sa maladie est consécutive à une exposition aux rayonnements

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400518_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Cette présomption ne peut être renversée que si l'administration établit que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été inférieure à la limite

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400316_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

résidé en Polynésie française depuis sa naissance ; elle a été diagnostiquée comme étant atteinte d'un cancer du sein ; - elle est convaincue que sa maladie est consécutive à une exposition aux rayonnements

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400317_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

résidé en Polynésie française depuis sa naissance ; elle a été diagnostiquée comme étant atteinte d'un cancer du sein ; - elle est convaincue que sa maladie est consécutive à une exposition aux rayonnements

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500426_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

ionisants à laquelle sa mère a été exposée à compter de 1974 ; le nouveau rapport de l’ASNR a estimé la dose annuelle de rayonnements ionisants à laquelle les résidents de l’île de Tahiti auraient pu

Source officielle

Page 9 sur 517

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC8 936 résultats

Journal officiel
Créations

Le Ray, Arnaud, Ramon, Albert

SIREN 107824526Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AMS RAMONAGE

SIREN 982469827Greffe du Tribunal de Commerce de dax

28/07/2026

Voir →

Procédures collectives

LES RAMONAGES SUEDOIS

SIREN 432136745Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Maître Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NICOLAS RAMONDENC

SIREN 814907655Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CAUSSE PAYSAGISTE ET RAMONAGE

SIREN 940132343Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

28/07/2026

Voir →