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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600007_20260103
3 janvier 2026
Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M.
ORTA_2600011_20260104
4 janvier 2026
ORTA_2500118_20250205
5 février 2025
C..., ayant pour avocat Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 1er février
ORTA_2501308_20250711
11 juillet 2025
Banvillet, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony représentant M.
ORTA_2600567_20260216
16 février 2026
Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard avocat du requérant qui maintien ses conclusions à fin d’injonction et de frais de justice ; et les observations
ORTA_2400312_20240224
24 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme A B, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
ORTA_2500197_20250217
17 février 2025
B..., représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
ORTA_2600002_20260103
ORTA_2600005_20260103
Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant Mme B...
ORTA_2500126_20250207
7 février 2025
B..., ayant pour avocat Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 3 février
ORTA_2501315_20250711
ORTA_2600141_20260114
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 13 janvier
ORTA_2303891_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, Mme D C A, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
ORTA_2304083_20231020
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, M.Laidine A, représenté par Me Ratrimoarivony , demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
ORTA_2304397_20231121
21 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, premier conseiller ; - les observations de Me Ratrimoarivony pour la requérante qui compte-tenu du retrait par le préfet
ORTA_2400315_20240224
ORTA_2400324_20240227
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2024, Mme A B, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
ORTA_2500226_20250222
22 février 2025
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, qui déclare se désister de ses
1ère chambre bis
DTA_2200780_20221212
12 décembre 2022
B C, magistrat, - et les observations de Me Ratrmoarivony substituant Me Belliard, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2501361_20250717
17 juillet 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony pour Mme B...
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