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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501365_20250419
19 avril 2025
19 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306728_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, présenté par Me Rault, le département de la Seine-et-Marne, représenté par le président de son conseil départemental, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306729_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistrés le 10 juillet 2023, présenté par Me Rault, le département de la Seine-et-Marne, représenté par le président de son conseil départemental, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300840_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Délibéré après l'audience du 7 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307436_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309077_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Délibéré après l'audience du 7 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407009_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418061_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418064_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. D...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418124_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen ; - et les observations de Me Mabanga, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418213_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen ; - et les observations de Me Baziz, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418437_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418533_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418837_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409515_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1427694_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2014, la société grands moulins brochet, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003986_20230228
28 février 2023
28 février 2023
décision implicite née le 23 janvier 2020 par laquelle la communauté de communes Sèvre et Loire a refusé de leur communiquer les annexes des compte-rendus des réunions du comité de pilotage de la ZAC du Brochet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505717_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514341_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500307_20250204
4 février 2025
4 février 2025
enregistrée le 30 janvier 2025, Mme B A demande au tribunal de rectifier la facture de cantine et d'internat de sa fille d'un montant de 330,86 euros que lui a adressée le lycée Stephen Liegeard de Brochon
Source officiellePage 9 sur 585