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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306830_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
disposer dans la journée d'eau potable froide à volonté, en dehors de trois petites bouteilles d'eau minérale distribuées à l'occasion des repas, dès lors que seule de l'eau chaude est disponible aux robinets
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307525_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Chichportiche-Fossier, conseiller ; - les conclusions de Mme D..., rapporteuse publique ; - et les observations de Me Dupuy Roudel, avocat, substituant Me Lortat-Jacob.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004335_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
froide se sont avérées incomplètes et inefficaces, il ne résulte pas de l'instruction qu'il aurait mis en place, conformément aux préconisations de l'expert, des clapets anti-retour en amont des robinetteries
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502669_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ils soulignent la difficulté technique de maintenir l’aire en activité dans des conditions dignes pour les occupants au cours de la période hivernale, en raison du gel des robinets et des canalisations
Source officielle2ème chambre
DTA_2500430_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
les seuls éléments du dossier, notamment la formation de " conduite de chariots automoteurs " suivie du 15 au 17 décembre 2020 pendant 14 heures, la formation de " manipulation des extincteurs et robinets
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002326_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Début août 2019, les locataires de l'immeuble ayant constaté la présence de mousse dans l'eau du robinet, l'OPAC a mis en œuvre diverses mesures conservatoires pour un montant total de 8 858,12 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102490_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C en 2019 consistait en un dommage léger porté au robinet d'un particulier et qu'elle a fait l'objet d'un simple rappel à la loi prononcé par un officier de police judiciaire.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406316_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
d'un adjoint au maire de la commune de Saint-Avé et a lancé treize pierres d'un poids de 2 à 3 kg sur la maison de l'élu, causant des dommages significatifs aux baies vitrées, au carrelage, à la robinetterie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2111006_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
-c. équipés d'un système lavant et séchant ; robinetteries pour personnes à mobilité réduite ; mitigeurs thermostatiques ; miroirs inclinables pour personnes à mobilité réduite ; () ". 7.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515126_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Il a aussi été relevé dans au moins une cellule (cellule n° 84 nord) une défaillance de la robinetterie.
Source officielle6ème chambre
DTA_2002471_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
; ces modifications qui ne résultent pas de leur initiative ont un caractère utile, nécessaire et indispensable du fait de l'évolution de l'ouvrage ; - le poste M2 " mise à jour des pièces de robinetterie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514574_20250827
27 août 2025
27 août 2025
D C, Mme E C et Mme A B, représentés par Me Robatel, demandent à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300297_20250227
27 février 2025
27 février 2025
l'empêchait de dormir, que les toilettes dysfonctionnaient et pouvaient inonder la cellule et son matelas au sol, que la douche étant régulièrement en panne il est contraint de se laver avec l'eau du robinet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210873_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
dégradations à chaque épisode pluvieux ; - elle a dû abattre de vieux arbres dont les racines étaient pourries ; - elle ne peut plus utiliser le réseau d'eau extérieur dont les canalisations et le robinet
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314097_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
des lieux (mobiliers urbain, signalisation, émergences, réseaux et concessionnaires, installations voisines, () ; / () aux conditions de sécurité (accès aux engins de secours, bouches d'incendie, robinets
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509831_20250814
14 août 2025
14 août 2025
d'informer régulièrement les personnes détenues de la durée prévue des épisodes de chaleur et des recommandations officielles des autorités sanitaires : 23. de permettre l'accès à l'eau froide à partir du robinet
Source officielle1ère chambre
DTA_2400613_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Les services de gendarmerie découvrent, lors de leurs investigations sur la route entre la discothèque et le domicile de la personne les ayant appelés, deux rondelles de carton d’un diamètre de trois centimètres
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306824_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
disposer dans la journée d'eau potable froide à volonté, en dehors de trois petites bouteilles d'eau minérale distribuées à l'occasion des repas, dès lors que seule de l'eau chaude est disponible aux robinets
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506003_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
en violation de l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 en l'absence d'atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique : - s'agissant de l'eau, le branchement est effectué sur un robinet
Source officielleURGENCES
DTA_2515527_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques ; en effet, le branchement électrique ne pose aucun problème de sécurité ; le branchement au réseau d’eau potable est réalisé au moyen d’un robinet
Source officiellePage 9 sur 16
JOLI BOUTON, KALAYANAROOJ, Sallil, ROBIDEL
Acte en date du 30/11/2025 enregistré au Calvados le 08/12/2025 sous le numéro Dossier 2025 00069690, référence 1404P01 2025 A 04948 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue des Halles 14700 Falaise
14/01/2026
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ROBIDEL S.A.R.L.
13/05/2025
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ROBIDEL S.A.R.L.
21/02/2024
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ROBIDEL S.A.R.L.
Société ROBIDEL S.A.R.L. Société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros Siège social : 6, les Buissonnets 35420 LE FERRE Immatriculation : RCS Rennes 343 692 745 Société SARL ROBIDEL DEVELOPPEMENT Société à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros Siège social : Les Buissonnets 35420 LE FERRE Immatriculation : RCS Rennes 511 106 593 AVIS DE PROJET DE FUSION 1. La SARL ROBIDEL DEVELOPPEMENT et la société ROBIDEL S.A.R.L. sus-désignées, ont établi le 2 juin 2023 par acte so
29/11/2023
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ROBIDEL DEVELOPPEMENT
18/10/2023
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