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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2400986_20260225
25 février 2026
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.
DTA_2300062_20250527
27 mai 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.
DTA_2300506_20241126
26 novembre 2024
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207753_20240208
8 février 2024
demandent au tribunal d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a affecté leur fils en classe de seconde générale, au titre de l'année 2022-2023, au lycée Samuel
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2506435_20250429
29 avril 2025
recours préalable formé le 4 juillet 2024 contre les décisions de l'autorité consulaire française à Islamabad (Pakistan) en date du 5 juin 2024 portant refus de délivrance de visas de long séjour à Samina
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403067_20241118
18 novembre 2024
B A, représenté par Me Samama demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur portant rejet de son recours gracieux du 24 mai 2024 ; 2°) d'annuler les décisions
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2408333_20250113
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, Mme A B, représentée par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retraits de points afférentes aux infractions
DTA_2208200_20220927
27 septembre 2022
Jacques Tshienda, Hassan Koroma, Sindou Koné, Khalfala Koné, Herman Kombou Duplex, Ousman Issaga, Mohamed Lamine Sylla, Bamba Soualio, Sandji Kanté, Fodé Dabo, Alassane Koné, André Beteumen Foumboum, Samuel
Reconduite à la frontière
DTA_2400986_20240222
22 février 2024
Samuel Bouju n'aurait pas été de permanence le samedi 10 février 2024. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte attaqué doit être écarté. 3.
DTA_2502419_20251203
3 décembre 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.
DTA_2503315_20251008
8 octobre 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025.
DTA_2504039_20260121
21 janvier 2026
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500713_20250218
18 février 2025
Samuel Deliancourt en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2303021_20250506
6 mai 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.
DTA_2204231_20250506
DTA_2200045_20250527
DTA_2400135_20241126
DTA_2400238_20250917
17 septembre 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025.
DTA_2400300_20251022
22 octobre 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2025.
DTA_2404523_20250701
1 juillet 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.
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