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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503622_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme B A épouse D, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500996_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B C, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501002_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, Mme D A épouse C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204254_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 900 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401246_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schürmann, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502278_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Schürmann, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504543_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Schürmann, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505630_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B à l'aide juridictionnelle l'Etat versera la somme de 800 euros à Me Schürmann en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400376_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Sogno, - et les observations de Me Schürmann pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par l'arrêté attaqué du 18 janvier 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405618_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schürmann, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408658_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408746_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203331_20230801
1 août 2023
1 août 2023
B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère ayant refusé d'enregistrer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501855_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025 et un mémoire du 10 mars 2025, Mme A C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504158_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B A, représenté par Me Schürmann, demande à la juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de liquider l'astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501132_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300869_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502804_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
F a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, représentant Mme C E. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502805_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
C a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, représentant Mme B D A. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503039_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A C, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement
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